Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://foodequipement.com, est édité par :
Food Equipement
Société par actions simplifiée
SIREN : 832 040 695
SIRET : 832 040 695 00021
TVA intracommunautaire : FR48832040695
Code APE / NAF : 46.69C
Siège social : 36 rue Saint-Just, 93130 Noisy-le-Sec, France
E-mail : contact@foodequipement.com
Téléphone : 01 57 14 88 83
Mobile : 07 63 63 72 96
L’activité déclarée de Food Equipement relève du commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Le site présente plus largement les activités de vente, location, installation, maintenance, service après-vente, dépannage et réparation de matériels et équipements professionnels.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Food Equipement.
4. Objet de la présente page
La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, les conditions d’utilisation du site, ainsi que sur la manière dont Food Equipement collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles pouvant être traitées dans le cadre de son activité, de ses formulaires de contact, de ses demandes de devis, de ses échanges commerciaux et de l’exploitation technique du site.
5. Activités de Food Equipement
Food Equipement intervient dans le domaine des équipements et cuisines professionnelles. À ce titre, le site peut présenter tout ou partie des activités de l’entreprise, notamment la vente, la location, l’installation, la maintenance, le service après-vente, le dépannage et la réparation de matériels destinés aux professionnels de la restauration, des métiers de bouche, de l’hôtellerie, des collectivités, des commerces alimentaires et plus largement aux structures ayant besoin d’équipements professionnels adaptés.
6. Accès au site
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. Food Equipement s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité du site, sans être tenue à une obligation de résultat.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, vidéos, documents, éléments de design, structure du site, code source, base de données et tout autre élément composant le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Food Equipement ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Responsabilité
Food Equipement s’efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables, claires et à jour que possible. Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus diffusés.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qu’il contient sous sa responsabilité exclusive. Food Equipement ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à son indisponibilité temporaire, à un dysfonctionnement technique, à une incompatibilité d’affichage ou à l’usage qui serait fait des informations publiées.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, partenaires, fournisseurs, fabricants, plateformes vidéo, cartes, réseaux sociaux ou tout autre service externe. Food Equipement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
10. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Food Equipement peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, en fonction de la nature de votre interaction avec le site.
- Vos nom et prénom
- Le nom de votre société
- Votre fonction
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse postale
- Le contenu de votre message
- Les informations communiquées dans une demande de devis, de SAV, de maintenance, de dépannage ou de contact
- Les pièces jointes, photos, plans, fiches techniques ou documents transmis volontairement
- Des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, le système d’exploitation, les journaux de connexion et certaines informations de navigation
11. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir et suivre les demandes de devis
- Traiter les demandes commerciales, techniques ou administratives
- Organiser une intervention, une installation, une maintenance, une livraison, un dépannage ou une réparation
- Assurer le suivi client, fournisseur ou prospect
- Améliorer la qualité du service et la gestion du site
- Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux
- Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives applicables à l’activité de Food Equipement
12. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
- L’exécution d’un contrat
- L’intérêt légitime de Food Equipement, notamment pour assurer la gestion du site, la sécurité, le suivi des demandes et l’amélioration de ses services
- Le respect d’une obligation légale
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs
13. Formulaires de contact et demandes de devis
Les informations transmises au moyen des formulaires présents sur le site sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous recontacter dans un cadre professionnel.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, Food Equipement pourrait ne pas être en mesure d’y répondre correctement.
14. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement :
- Aux personnes habilitées au sein de Food Equipement
- Aux prestataires techniques ou informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’exploitation du site
- Aux partenaires ou sous-traitants intervenant strictement dans le cadre du traitement de votre demande, lorsque cela est nécessaire
- Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
15. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.
À titre général :
- Les données liées à une prise de contact ou à une demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi
- Les données contractuelles, administratives et comptables sont conservées selon les durées prévues par la réglementation applicable
- Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité
- Les données liées à un compte utilisateur interne, si le site en comporte, sont conservées pendant la durée d’activité du compte puis archivées ou supprimées selon les besoins légaux et techniques
16. Sécurité
Food Equipement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées via le site.
Ces mesures visent notamment à sécuriser l’hébergement, les accès administratifs, les outils de gestion, les formulaires de contact et les échanges associés à l’activité commerciale et technique de l’entreprise.
17. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@foodequipement.com
Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être demandé si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
18. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :
- Assurer son bon fonctionnement
- Sécuriser l’accès à certaines fonctionnalités
- Mémoriser certaines préférences
- Mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur
- Faciliter l’intégration de certains contenus ou services tiers
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies, lorsqu’ils sont effectivement utilisés, doivent faire l’objet d’une gestion conforme à vos choix.
Si vous laissez un commentaire sur le site, il peut vous être proposé d’enregistrer certaines informations dans des cookies afin de faciliter une future saisie. Si vous vous connectez à un espace administrateur ou éditeur, des cookies techniques peuvent également être utilisés pour gérer la session, les préférences d’écran et certaines fonctions d’édition.
19. Commentaires
Lorsque la fonctionnalité de commentaires est activée, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que l’adresse IP et certaines informations techniques liées au navigateur, peuvent être collectées afin d’aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse e-mail peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si ce service est utilisé. Après validation du commentaire, la photo de profil associée peut être visible publiquement à côté du commentaire.
20. Médias
Si vous téléversez des images ou des documents sur le site, il est recommandé d’éviter d’y inclure des métadonnées non nécessaires, notamment des coordonnées GPS intégrées aux fichiers image, dans la mesure où ces informations pourraient être extraites par des tiers disposant d’un accès au fichier.
21. Contenus embarqués depuis d’autres sites
Certaines pages du site peuvent inclure des contenus intégrés provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes, images, documents ou publications externes. Ces contenus se comportent comme si l’utilisateur se rendait directement sur le site tiers concerné.
Ces sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi et analyser vos interactions avec leurs contenus.
22. Réinitialisation de mot de passe et comptes utilisateurs
Si le site permet la création de comptes ou l’accès à un espace administrateur, les informations liées au profil utilisateur peuvent être conservées aussi longtemps que le compte est actif.
En cas de demande de réinitialisation de mot de passe, certaines données techniques, notamment l’adresse IP liée à la demande, peuvent être utilisées ou enregistrées à des fins de sécurité.
23. Droit applicable
La présente page est régie par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
24. Contact
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France
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Téléphone : 01 57 14 88 83
Mobile : 07 63 63 72 96
25. Mise à jour
Food Equipement se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable. La version publiée sur le site est celle qui fait foi à la date de consultation.